Expertises

Le cabinet de Maître DELAPORTE intervient à vos côtés en matière de :

Destruction ou détérioration d’un bien, atteinte à l’honneur et/ou aux sentiments, manquement à l’information précontractuelle ; défaut de paiement, défaut de livraison, non-conformité de l’objet vendu, exécution ou non-exécution d’un contrat, rédaction d’un contrat, cautions…

Trouble anormal du voisinage, garantie des vices cachés, achat/vente, dégâts des eaux, assistance aux expertises immobilières, référé préventif travaux, recouvrement de charges de copropriété, litige avec le syndic, rédaction de baux commerciaux, renouvellement de bail commercial, délivrance de congé, loyers impayés, augmentation des loyers…

Litige entre bailleur et locataire pour travaux, non-paiement des loyers et charges, trouble de jouissance, non-restitution du dépôt de garantie, acquisition de clause résolutoire, demande de délais, procédure d’expulsion…

Conditions générales de vente, litiges commerciaux, contrats (SSII, VRP, sous-traitance…), clauses de réserve de propriété, défaut de paiement…

Mandat ad hoc, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, sanctions, déclaration de créances, déclaration de cessation des paiements…

Saisies conservatoires, saisies ventes, ventes immobilières, gage, hypothèques, contentieux devant le juge de l’exécution…

Constitution, rédaction des statuts, création, aide au choix du type de société, pacte d’associés, procès-verbaux d’assemblées générales, conflit entre associés, garantie de passif/actif, acte de cession des parts ou actions, transformation de société, conventions de trésorerie, groupe de société…

Divorce, garde d’enfants…

Litiges avec la banque, cautions…

Contentieux successoral, partage successoral, libéralités, testament…